Comité directeur sur l'interconnexion : Documents propres à un groupe de travail donné
i2costs.pdf - 557 ko – Demandes de divulgation de renseignements et de prorogation du délai pour le dépôt des demandes de renseignements de COMWAVE (instance de suivi visant à examiner les coûts de mise en œuvre de la solution i2 canadienne et les propositions de recouvrement des coûts découlant de la Décision de télécom CRTC 2007-125 intitulée Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service 9-1-1 évolué (E9-1-1) associé au service de communication vocale sur protocole Internet (VoIP) mobile au Canada (décision 2007-125)
SCOD0002.doc - 97 ko - Lettre du CD adressée à l’industrie concernant la mise en œuvre de la plateforme ASN
SCOD0001.doc - 25 ko -Lettre du GTPT adressée au CD sur la mise en œuvre de la plateforme ASN
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