Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 29 novembre 2018

PAR COURRIEL
Liste de distribution

Objet : Service d’alertes sans fil au public (SASFP) – alertes d’essai visibles du 28 novembre 2018

Madame, Monsieur,

Dans une lettre du Secrétaire général datée du 3 octobre 2018, le Conseil a ordonné aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) de diffuser sur les appareils sans fil tous les messages d’essai visibles supplémentaires émis par les responsables de la gestion des urgences et les organisations des provinces et reçu par le système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA) avant la Semaine de la sécurité civile (SSC) de 2019 dans le cadre de leur participation au Système national d’alertes au public (SNAP).
Compte tenu de l’importance de s’assurer que les Canadiens aient accès aux alertes d’urgence sur leurs appareils mobiles compatibles LTE, nous vous demandons de fournir l’information suivante afin que le Conseil soit en mesure d’évaluer si la diffusion des essais du 28 novembre a atteint les objectifs des essais du SASFP :

L’information que vous allez fournir dans vos réponses aux questions ci-dessus devrait contenir une ventilation détaillée, par province, de votre perspective en tant que FSSF. Veuillez noter que l’information que vous allez fournir peut être ajoutée au dossier d’une future instance publique faisant enquête sur la question. Selon la nature des réponses reçues, le Conseil peut examiner, dans le cadre de ce processus, si d’autres mesures sont nécessaires. Par conséquent, l’information doit être fournie conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Compte tenu de la grande importance de cette question, les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 7 décembre 2018

 

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

 

Scott Shortliffe
Dirigeant principal de la consommation et directeur exécutif
Consommation et politique stratégique

cc: Stéphanie Durand
Directrice générale, politique et relations intervenant, Sécurité publique Canada


Liste de distribution : bell.regulatory@bell.ca, regulatory.matters@corp.eastlink.ca, regulatory@sjrb.ca, rwi_gr@rci.rogers.com, document.control@sasktel.com, regulatory.affairs@telus.com, dennis.beland@quebecor.com, geoff@brooktel.ca, regulatory@brucetelecom.com, tom.sullivan@brucetelecom.com, martha.facey@execulink.com, lawrence.@hay.net, grubb@hurontel.on.ca, regulatory@iristel.com, lhallahan@mornington.ca, amazza@suncor.com, kyakimishyn@suncor.com, regulatory@quadro.net, richard.biron@sogetel.com, stephen.scofich@tbaytel.com, david.wilkie@tbaytel.com, regulatory@tccmail.ca, asiefert@wightman.ca, regulatory@ssimicro.com, keby@pelmorex.com

    

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