Ottawa, Le 17 septembre 2018

PAR COURRIEL

Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Media Inc.
612, rue St-Jacques, 15e étage
Montréal (Québec)  H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com

Objet : Approbation d’un avis d’urgence pour le raccourcissement du délai d’activation d’un indicatif de central par Vidéotron

Monsieur,

Le 14 septembre 2018, Vidéotron ltée (Vidéotron) a demandé au Conseil d’approuver un avis d’urgence pour l’indicatif de central 438-630, à Montréal, afin que la date d’entrée en vigueur soit le 1er octobre 2018, soit 17 jours plutôt que 66 jours après la date de réception des formulaires de la partie 1, conformément aux Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) [les Lignes directrices].

Vidéotron a indiqué que l’indicatif de central additionnel, aux fins de croissance, était nécessaire en raison d’une augmentation des activations de services sans fil dépassant les niveaux prévus à court terme dans la zone locale de Montréal.

Le personnel du Conseil estime que la demande d’avis d’urgence de Vidéotron pour réduire le délai d’activation des indicatifs de central est raisonnable dans les circonstances.

Le personnel du Conseil rappelle à Vidéotron que, conformément aux Lignes directrices, les entreprises doivent faire tout en leur pouvoir pour mettre en place les nouveaux codes dans le délai écourté, mais elles ne sont pas tenues de mettre en œuvre les indicatifs de central dans leurs réseaux dans un délai inférieur au délai d’activation minimal habituel de 45 jours. Par conséquent, il pourrait y avoir un blocage d’appels, des erreurs d’acheminement ou des erreurs de facturation.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Glen Brown, Administrateur de la numérotation canadienne, browng@leidos.ca
Suresh Khare, Administrateur de la numérotation canadienne, khares@leidos.ca
Fiona Clegg, Administratrice de la numérotation canadienne, cleggf@leidos.ca
Natalie Lessard, Administratrice de la numérotation canadienne, lessardn@leidos.ca
David Comrie, Administrateur de la numérotation canadienne, comried@leidos.ca
Valerie Plaskacz, CRTC, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
Joseph Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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