Ottawa, le 13 août 2018
PAR COURRIEL
M. Leo Santoro
Conception des traductions réseau
Bell Mobilité
5099, chemin Creekbank
leo.santoro@bell.ca
Objet : Approbation d’un avis d’urgence pour le raccourcissement du délai d’activation de cinq indicatifs de central par Bell Mobilité
Monsieur,
En vertu des Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX), après l’attribution d’un indicatif de central, il incombe au demandeur de l’indicatif de saisir, lui-même ou par l’entremise d’un agent, les renseignements exigés de la partie 2 (acheminement et tarification) dans la base de données du Business Integrated Routing and Rating Database System de Telcordia afin d’aviser l’industrie des télécommunications d’activer l’indicatif de central dans le réseau téléphonique public commuté. Comme l’indiquent les Lignes directrices, la norme actuelle est de 45 jours pour l’activation d’un indicatif de central par l’industrie des télécommunications de l’Amérique du Nord.
Le 10 août 2018, Bell Mobilité a demandé que le personnel du Conseil approuve un avis d’urgence pour les indicatifs de central 438-335, 438-854, 438-856, 587-932 et 873-354 pour les dates auxquelles ils avaient été initialement approuvés par l’Administrateur de la numérotation canadienne. Ces indicatifs de central ont été respectivement approuvés pour les 10, 9, 10, 9 et 11 septembre 2018, soit un délai plus court que les 45 jours habituels à partir de la date de la demande.
Bell Mobilité a déclaré avoir raté la date limite de déclaration des renseignements d’acheminement et de tarification pour ces indicatifs de central en raison de problèmes de traitement internes.
Bell Mobilité a précisé que la période de retour à l’école approche et qu’il s’agit de l’une des périodes les plus occupées de l’année pour l’industrie. Le fournisseur de service de téléphonie mobile a ajouté que ces indicatifs de central sont associés à des marchés où la demande est très élevée.
Le personnel du Conseil estime que la demande d’avis d’urgence de Bell Mobilité pour réduire le délai d’activation des indicatifs de central est raisonnable dans les circonstances.
On rappelle à Bell Mobilité que, conformément aux Lignes directrices, les entreprises doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre en place ces nouveaux codes aussi rapidement que possible, mais elles ne sont pas tenues de mettre en œuvre ces indicatifs de central dans leurs réseaux dans un délai inférieur au délai d’activation minimal habituel de 45 jours. Par conséquent, il pourrait y avoir des blocages d’appels, des erreurs d’acheminement ou des erreurs de facturation.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Glen Brown, Administrateur de la numérotation canadienne, browng@leidos.ca
Suresh Khare, Administrateur de la numérotation canadienne, khares@leidos.ca
Fiona Clegg, Administratrice de la numérotation canadienne, cleggf@leidos.ca
Natalie Lessard, Administratrice de la numérotation canadienne, lessardn@leidos.ca
David Comrie, Administrateur de la numérotation canadienne, comried@leidos.ca
Valerie Plaskacz, CRTC, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
Joseph Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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