Ottawa, le 7 mai 2018

PAR COURRIEL

Monsieur John Muise
Directeur, services de réseau
SSi Micro Ltd.
johnm@ssimicro.com

Objet : Approbation de l’avis d’urgence concernant un intervalle écourté pour la réorientation de 25 indicatifs de central par SSi Micro Ltd.

Monsieur,

Dans une lettre datée du 2 mai 2018, SSi Micro Ltd. (SSi) a demandé que le personnel du Conseil approuve un avis d’urgence pour un délai inférieur à la période d’avis habituelle de 45 jours afin d’effectuer un changement dans le routage de certains indicatifs de central, qui sont en cours de service, pour passer à un différent transit d’accès interurbain.

SSi a indiqué que son PNA-NXX pour le Nunavut est actuellement connecté au commutateur de transit d’accès interurbain de Bell Canada à Montréal (MTRLPQ0207T), conformément à une entente entre SSi et Norouestel Inc. (Norouestel) qui a été déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le 22 décembre 2017. SSi a noté que cette entente de connexion était incluse dans le guide d’acheminement des circonscriptions locales (GACL), comme il est stipulé dans les lignes directrices canadiennes en matière d’attribution d’indicatifs de central approuvées par le Conseil.

SSi a déclaré que Norouestel lui a indiqué que le transit d’accès interurbain est passé de Montréal à Whitehorse (WHTHYTXB04T) et que Bell Canada a précisé que le trafic envoyé au transit d’accès interurbain de Montréal sera bloqué.

Le personnel du Conseil fait remarquer que si des appels sont acheminés conformément au GACL, qui renferme actuellement des renseignements incorrects sur la connexion, les clients de SSi se heurteront à des appels interrompus ou incomplets.

Le personnel du Conseil estime que cette demande d’avis d’urgence pour réduire l’intervalle est raisonnable et, dans les circonstances, approuve la date d’entrée en vigueur du 1er juin 2018.
Le personnel du Conseil rappelle à SSi que, conformément aux lignes directrices, les entreprises doivent faire tout en leur pouvoir pour mettre en place ces codes dans le délai écourté, mais elles ne sont pas tenues de mettre en œuvre les changements dans leurs réseaux dans un délai inférieur à l’intervalle d’activation minimal habituel de 45 jours. Par conséquent, il pourrait y avoir un blocage d’appels, des erreurs d’acheminement ou des erreurs de facturation.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Dean Proctor, dirigeant principal du développement, SSi Micro, deanp@ssimicro.com
Sharon Ledwell, Ledwell Inc Consulting, sharon@ledwellinc.ca
Nathan Pullar, Norouestel, npullar@nwtel.ca
Tom Faber, Norouestel, tfaber@nwtel.ca
Glen Brown, Administrateur de la numérotation canadienne, browng@leidos.ca
Suresh Khare, Administrateur de la numérotation canadienne, khares@leidos.ca
Fiona Clegg, Administratrice de la numérotation canadienne, cleggf@leidos.ca
Natalie Lessard, Administratrice de la numérotation canadienne, lessardn@leidos.ca
David Comrie, Administrateur de la numérotation canadienne, comried@leidos.ca
Valerie Plaskacz, CRTC, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
Joseph Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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