Lettre

Ottawa, le 14 mars 2014

PAR COURRIEL

Madame Carmela Haines
Vice-présidente, Finance et Administration
Access Communications Co-operative Limited
2250, rue Park
Regina (Saskatchewan) S4N 7K7
carmela.haines@myaccess.coop

Objet : Demande concernant la notification d’urgence de l’attribution d’un nouveau code de central

Madame,

Le 13 mars 2014, Access Communications Co-operative Limited (Access Communications) a demandé au personnel du Conseil d’approuver une notification d’urgence pour l’activation d’un code concernant son nouveau central à North Battleford, Saskatchewan.

Dans sa demande, Access Communications a indiqué qu’elle fonctionne actuellement comme une entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) de type IV et qu’elle satisfera prochainement aux exigences nécessaires pour devenir une ESLC de Type I à North Battleford. Access Communications a ajouté qu’elle planifiait entrer en exploitation d’ici le 15 mai 2014 et que des essais devaient se faire avec Saskatchewan Telecommunications avant cette date.

Access Communications a précisé que certains documents requis liés à l’entente n’étaient pas disponibles avant aujourd’hui et que, même si les ententes étaient signées et envoyées à l’administrateur de la numérotation canadienne d’ici la fin de la journée aujourd’hui, le délai normal de notification ne permettrait pas que son nouveau code de central soit activé d’ici le 15 mai 2014. Access Communications a donc demandé que
soit autorisée la date de mise en vigueur du 1er mai 2014 pour son nouveau code de central de North Battleford.

Le personnel du Conseil estime que la notification d’urgence de la demande d’Access Communication pour le nouveau code de central est raisonnable.

Le personnel du Conseil fait remarquer qu’Access Communications est tenue de déposer, auprès de l’administrateur de la numérotation canadienne, les formulaires de la partie 1 concernant les codes demandés en précisant les codes identificateurs d'emplacement en langage commun (IELC) et la date de mise en vigueur connexes.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications Sector

c. c. Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne browng@leidos.ca
Suresh Khare, administrateur de la numérotation canadienne khares@leidos.ca
Gary Jessop, Jessop & Proulx LLP gary.jessop@jplegalservices.com
Gail Yeung, Welch LLP gyeung@welchllp.com
Bob Martin, CRTC, robert.martin@crtc.gc.ca
Jeanne Lacombe, CRTC, jeanne.lacombe@crtc.gc.ca

Date de modification :

2014-03-14