Ordre du jour de la rencontre ad hoc du Comité directeur sur l'interconnexion du 4 février 2011

 

Type de réunion : Ad Hoc

1. La réunion débutera à 11h00, heure d’Ottawa

Numéro à composer : 1-877-413-4790

Code : 2208925

2. Appel

3. Adoption de l’ordre du jour

4. Approbation du compte rendu précédent

Téléconférence du 10 décembre 2010 (SCMI008F.doc - 73KO)

5. Rapports

a) Le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) a soumis les rapports de consensus suivants (en anglais seulement) pour approbation :

  • 9-1-1 Change Notification Process, 24 January 2011 Version 1.0 (ESRE0053.pdf - 313KO)
  • Competitor Access to ALI Information (ESRE0055.pdf - 43KO)

b) Le GTSU a soumis le rapport de consensus suivant (en anglais seulement) pour approbation :

6. Nouvelle affaire

Discuter la demande du Conseil énoncé dans le paragraphe 43 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-46 (voir http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/2011-46.htm)

7. Prochaines réunions

Téléconférence prévue pour le 4 mars 2011 à 11h00 (heure d’Ottawa).

Réunion face-à-face le 10 juin 2011, 11h00 à Gatineau.

Nous aurons des rondes d’approbation tel que nécessaire.

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