Ordre du jour de la réunion du Comité directeur sur l'interconnexion du 2 décembre 2005
Type de réunion : Ronde d'approbation
Date de réunion du CD : Commentaires sont dus le 2 décembre 2005.
Les groupes de travail ont déposé les items suivants pour discussion à la prochaine réunion du comité directeur (CD).
1. Ceci est une ronde d'approbation
Tous commentaires concernant l'ordre du jour doivent être envoyés à claude.brault@crtc.gc.ca par le 2 décembre 2005.
2. Approbation du compte rendu précédent
a) Compte rendu de la réunion du 13 octobre 2005 SCMI0507
3. Rapports de consensus
a) CNRE052A.doc - 104 ko - CDCN - Mise-à-jour de plusieurs documents "lignes directrices" concernant la numérotation pour y inclure un processus d'identification des Personnes Authorisés à faire les demandes, au nom d'une entreprise, de ressources de numérotation
b) CNRE053A.doc - 158 ko - CDCN - Mise-à-jour au supplément du CDCN aux lignes directrices du CDCI pour y refléter les pratiques du groupe de travail les plus récentes
4. Nouveau FIT
a) GTSU - FIT 42 - Questions portant sur le financement des services d'urgence 9-1-1 dans le nouveau context VoIP ESTF042B
b) GTSU - FIT 44 - Fourniture du 9-1-1/E9-1-1 aux services VoIP locaux offerts comme services mobiles ESTF044
5. Nouvelles affaires
a) À fin d'information, les rapports de consensus ci-dessous ont été déposés auprès du Conseil
- i) GTSE - 2ième rapport trimestriel en date du 4 novembre 2005 décrivant les activités de dévelopment et d'implantation de l'accès des ESLC aux SSE des ESLT OSRE003b
- ii) GTSU - Rapport en date du 27 octobre 2005 sur les questions se rapportant à la fourniture des services 9-1-1 lorsque les services VoIP locaux sont offerts comme des services fixes/non propres à une circonscription ESRE041
- iii) GTPT - Rapport en date du 1 novembre 2005 portant sur la protection de la vie privée dans le nouveau context VoIP BPRE052a
6. Prochaines réunions
Date provisoire, vendredi le 17 février 2006, le 26 mai 2006, le 8 septembre 2006 et le 8 décembre 2006, à 11h00 heure d'Ottawa.
Nous aurons des rondes d'approbation tel que nécessaire.
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