Ordre du jour de la réunion du Comité directeur sur l'interconnexion du 19 mai 2005
Date de la réunion du CD : le 19 mai 2005
Type de réunion : Réunion spéciale pour discuter de la décision concernant VOIP
1. La réunion débutera à 13h00, heure d'Ottawa
Numéro de participation téléphonique : 1-888-265-9003
Code d'accès : # 284728
2. Appel
3. Approbation de l'ordre du jour
4. Nouvelles questions
a) Directives du Conseil au CDIC et la façon de mieux répondre à ces questions (une liste des particularités sera postée lors de l'émission de la décision)
- i) Paragraphe 271 et 272 - Questions portant sur, dans le cas des personnes handicapées, les besoins d'accessibilité dans le contexte du développement des technologies VoIP (rapport due dans les six mois)
- ii) Paragraphe 290 et 292 - Service de relais téléphonique dans le contexte du développement des technologies VoIP (rapport due dans les trois mois)
- iii) Paragraphe 307 et 310 - Garanties relatives à la protection de la vie privée dans le contexte du développement des technologies VoIP (rapport due dans les trois mois)
- iv) Paragraphe 367 et 369 - Interconnexion IP à IP (rapport due au plus tard en novembre 2005)
- v) Autres questions
5. Prochaines réunions
Téléconferences prévues pour le : le 12 août 2005; le 18 novembre 2005; et le 17 février 2006 tous à 11h00, heure d'Ottawa.
Des rondes d'approbations seront tenues tel que nécessaire.
6. Levée de la séance
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