Ordre du jour de la réunion du Comité directeur sur l'interconnexion du 12 mai 2003
-----Original Message-----
From: Brault, Claude
Sent: May 5, 2003 7:34 AM
Subject: Walkaround CISC steering committee - Comments due 12 May 2003
Bonjour,
On m'a demandé de faire une ronde d'approbation pour l'item suivant. Le CDCN considère la
question urgente puisqu'il y as plusieurs revendeurs sans commutateurs qui ont besoin d'un Codes
d'identification de l'entreprise (CIE) pour pouvoir offrir le service au Canada.
À la réunion du 16 avril 2003, le CDCN a accepté le rapport
FIT 32 concernant l'attribution de CIE pour les revendeurs
sans commutateurs. Le rapport FIT 32 et les annexes pertinents sont inclus ci-dessous.
Le CDCN recommande que le Conseil approuve la documentation inclus ci-dessous qui permettrait l'attribution
de CIE aux revendeurs sans commutateurs.
Les participants ont jusqu'au 12 mai 2003 pour me faire parvenir leurs commentaires.
Toutes questions peuvent m'être adressées. Merci
Claude Brault
Analyste principal / Senior Analyst
Concurrence et la Technologie / Competition & Technology
(819) 953-3662
claude.brault@crtc.gc.ca
télécopieur / facsimile (819) 953-3756
Conseil de la radiodiffussion et des télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
Ottawa, Ontario
K1A ON2
Gouvernement du Canada
Government of Canada
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