Ordre du jour, Audience du 3 novembre 2015
Revisé le 27 octobre 2015
Audience
Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc.
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 3 novembre 2015 à 9 h
Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire : Papineau – 819-953-3168
Les interventions reçues pour cette audience sont disponibles au dossier public.
Document de référence: Avis de Consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239.
Dossiers publics
Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.
Notes sténographiques de l'audience
Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :
International Reporting Inc.
41 – 5450 chemin Canotek
Ottawa (Ontario)
K1J 9G2
Téléphone : 613-748-6043
Télécopieur : 613-748-8246
Examen des notes sténographiques
On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.
Audition des enregistrements
On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.
Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:
CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2
Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
Mardi, 3 novembre 2015
PHASE 1:
- Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (int. #38)
- National Pensioners Federation Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et
Public Interest Advocacy Centre (int. #29) - TELUS (int. #26)
- Consumers Council of Canada (int. #33)
Mercredi, 4 novembre 2015
- Media Access Canada (int. #27)
- Rogers Communications (int. #40)
- Union des Consommateurs (int. #28)
- CNIB et The Alliance for Equality of Blind Canadians (int. #20)
- Saskatchewan Telecommunications (int. #32)
- Canadian Network Operators Consortium Inc. (int. #41)
Jeudi, 5 novembre 2015
- Forum for Research and Policy in Communications (int. #34)
- Québecor Média Inc, au nom de Vidéotron s.e.n.c. (int. #30)
- Shaw Communications Inc. (int. #31)
- TekSavvy Solutions Inc. (int. #39)
Vendredi, 6 novembre 2015
- Bell Canada (int. #25)
- Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy et Public Interest Clinic (int. #43)
- Olafur Arason (int. #7)
PHASE 2 :
Réplique du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (int. #38)
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