Câblage intérieur (8644) :  2008

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Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2008-03-18 8644-N68-200804189

Novus Entertainment Inc. - Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Westbank Projects Corp., Westbank Developments 2001 Ltd., Westbank Holdings Ltd. (Westbank)

Dossier fermé
2008-03-03 8644-N68-200803438

Novus Entertainment Inc. - Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Millennium Properties Limited et des compagnies apparentées (Millennium)

Dossier fermé
2008-02-19 8644-N68-200802688

Novus Entertainment Inc. - Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Aurmon Development Enterprise Ltd. (Aurmon)

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