2007-09-07 - #: 8640-T78-200713132 - Télébec, société en commandite - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin
Déposer en utilisant les services en ligne
2007-11-23 - Décision de télécom CRTC 2007-115 Le Conseil rejette la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par Télébec, Société en commandite concernant quatre circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T78-200713132.
2007-10-25 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec désire apporter une correction à sa demande d'abstentino des services locaux de résidence mentionnée en rubrique relativement à la liste des services pour lesquels Télébec demande l'abstentino de réglementation.
Document: 821940.zip - 86KO
2007-10-25 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, Société TELUS confirme que ses services sans fil mobiles assurent une couverture d'au moins 75% de chacune des circonscriptions de Arthabaska, Norbertville, Princeville et St-André-Avellin faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation par Télébec.
Document: 821934.pdf - 22KO
2007-10-25 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers is in receipt of an application by Telebec dated September 7, 2007 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchanges of Arthabaska, Norbertville, Princeville and St-Andre-Avellin.
Document: 821614.pdf - 43KO
2007-09-19 - Quebecor Média Inc. pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique
Document: 808199.zip - 84KO
2007-09-18 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de détail , telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décret), Télébec, Société en commandite a déposé, le 7 septembre 2007, une demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les secteurs géographiques d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin.
Document: 808204.doc - 47KO
2007-09-07 - Télébec, société en commandite
Description: Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin.
Document: 806612.zip - 8333KO
Mise à jour : 2007-11-23
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