2004-08-02 - #: 8690-M22-200408585 - Maskatel Inc. - Demande visant à obtenir une ordonnance d'accès à des immeubles à logements multiples
Dossier fermé - 2004-12-14 - Correspondance du Conseil
2004-12-10 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Maskatel Inc. - Objet: Demande visant à obtenir une ordonnance d'accès à des immeubles à logements multiples
2004-08-11 - Noella Graveline Beaudry
Description: Faisant suite à la requête ci-haut mentionnée, je désire vous confirmer que je ne veux pas donner accès à mes immeubles à la compagnie Maskatel Inc.
Document: 040811.pdf - 174KO
2004-08-02 - Belleau Lapointe au nom de Maskatel Inc.
Description: Requête demandant une ordonnance d'accès à des immeubles à logements multiples
Document: 040802.pdf - 1191KO
Mise à jour : 2004-12-14
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