2003-08-22 - #: 8638-C12-200312728 - Décisions 2003-58 et 2003-59 - Fibres noires intercirconscriptions
Amalgamé avec 8638-C12-200311283
2005-10-21 - Décision de télécom CRTC 2005-63 Questions relatives à la fourniture de fibres optiques. Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. de déposer, dans les 60 jours suivant la publication de la présente décision, un tarif général relatif à la fourniture de fibres optiques intercirconscriptions dans son territoire d'exploitation. Le Conseil ordonne également que si Aliant Telecom Inc., MTS Allstream Inc. ou Saskatchewan Telecommunications décident de fournir des fibres optiques, les taux du tarif général proposé doivent être soumis à son approbation en même temps que le tarif propre à l'abonné. Finalement, le Conseil conclut qu'il ne convient pas de confirmer l'opinion préliminaire qu'il a exprimée dans la décision Xit Télécom c. TELUS Québec - Dimensionnement de réseaux privés de fibres optiques , Décision de télécom CRTC 2003-58, 22 août 2003, afin de s'abstenir de réglementer la fourniture des fibres optiques sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions qui ont fait l'objet d'une abstention. Référence : 8638-C12-200311283 et 8638-C12-200312728.
2003-11-03 - François D. Ménard au nom de Xit Télécom
Description: Mise en ouvre de la Décision 2003-59. Intervention de 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec les avis de modification tarifaire # 6769 de Bell Canada
Document: 031103.doc - 453KO
2003-10-16 - Xit Télécom
Description: Vous trouverez sous pli, copie de la lettre que nous avons fait parvenir à M. Denys Bertrand ainsi que la correspondance reçue par ce dernier concernant les décisions du CRTC mentionnées en rubrique.
Document: 031016.pdf - 194KO
2003-10-03 - Xit Télécom
Description: Vous trouverez sous pli, copie de la lettre que nous avons fait parvenir à M. Denis Pilot concernant sa correspondance en ce qui a trait aux décisions du CRTC mentionnés en rubrique.
Document: 031003.pdf - 263KO
2003-10-01 - François D. Ménard au nom de Xit Telecom
Description: Xit telecom is in receipt of a letter sent to the Commission, dated September 30th 2003, from the Regroupement de la Riveraine.
Document: 031001.htm - 3KO
2003-09-19 - Xit Telecom
Description: Vous trouverez sous plis, copie de la lettre que vous avons fait parvenir à Monsieur Gilles Gagnon concernant les décision du CRTC mentionnées en rubrique.
Documen: 030919.pdf - 248KO
2003-09-19 - Xit Telecom
Description: 4089316 Canada inc., opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. désire par la présente rétablir et souligner certains faits colligés au dossier de l'instance relative à l'avis de modification tarifaire 6757 de Bell Canada.
Document: 030919.zip - 79KO
2003-09-15 - Xit télécom
Description: Suivi aux décisions 2003-58 et 2003-59 et nouveaux commentaires aux AMT 6734, 6740, 6757, 6761 et 6762.
Document: 030915.zip - 108KO
2003-09-12 - Conseil régional de concertation et de développement (CRCD) du Bas-Saint-Laurent
Description: Le Conseil régional de concertation et de développement (CRCD) du Bas-Saint-Laurent est l'organisme responsible du déploiement d'une Inforoute dans toute la région administrative du Bas-Saint-Laurent. Il agit au nom de ses mandants qui sont les quatre commissions scolaires, les huit Municipalités régionales de comté (MRC) et plusieurs villes de son territoire.
"Observations reçues par ordre alphabétique"
CLD d'Avignon, Dominique Arsenault
CLD de La Haute-Gaspésie, Martin Sergerie
CLD de la Côte-de-Gaspé, Claude Côté
Commission Scolaire de Hauts-Cantons, Suzanne Durivage
Commission Scolaire de la Côte-du-Sud, Denys Bertrand
Commission Scolaire de la Riveraine, Denis Pilotte
Commission Scolaire de la Rivière-du-Nord, Claudette Larivée, Yves Sylvain
Commission Scolaire des Chic-Chocs, Pâquerette Sergerie
Commission Scolaire Eastern Shores, J.C. Babin & C. Fagueret
Commission Scolaire René-Lévesque, Jean Couture
Conseil régional de concertation et de développement (CRCD) du Bas-Saint-Laurent, Gilles Gagnon
Municipalité de Cascapédia-St-Jules, Susan Legouffe
Municipalité de l'Ascension-de-Patapédia, J. Gallant
Municipalité de la Paroisse de Saint-François-d'Assise, Pauline Gallant
Municipalité de Nouvelle, Daniel Bujold
Municipalité de Pointe-à-la-Croix, Jean-Paul Audy
Municipalité de Port-Daniel-Gascons, Maurice Anglehart
Municipalité de Restigouche Sud-Est, Suzanne Bourdages
Municipalité de Saint-Alexis-de-Matapédia, Guy Gallant
Municipalité de Saint-Alphonse, Gérard Porlier
Municipalité de Saint-André-de-Restigouche, Blondine Parent
Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis, Paul-Hébert Bernatchez
Municipalité de Ste-Madeleine de la Rivière-Madeleine, James Patterson
Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure, Anne-Marie Flowers
Municipalité Régionale de Comté de Montmagny, Pierre Lachance
Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse, Réal Lapierre
Municipalité Régionale de Comté de l'Islet, Réal Laverdière
Municipalité Ste-Thérèse de Gaspé, Luc Lambert
Société d'aide au développement de la collectivité de Baie-des-Chaleurs, Lyne Lebrasseur
Ville de Cap-Chat, Jacques Fournier
Ville de Grande-Rivière, Edmond Sirois
Ville de Percé, Lorne Mahan
Ville de Rivière-Rouge, Claire Coulombe
Ville de Sainte-Anne-des-Monts, Jacques Lavoie
Mise à jour : 2005-10-21
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