Comité sur les Outils de gestion des états de comptes et de l'accès au service téléphonique
Rencontre du 9 avril 2001 au CRTC à 9h30
Ordre du jour détaillé (remplace l'ODJ envoyé par courriel le 22 mars)
0. Introduction et présentation de l'ODJ
1. Intendance (30 minutes)a) Mandat
Référence: correspondance des Compagnies du 1 et 8 mars 2002.
Le président fera le suivi.
b) Lignes directrices pour les points à l'ordre du jour
Référence: correspondance des Compagnies du 1 mars 2002, correspondance de TELUS du 12 mars 2002.
Nous demanderons aux participants de formuler de commentaires sur le besoin de créer des lignes directrices formelles et, si nécessaire, comment nous devons procéder pour les rédiger.
c) Nom du Comité
Référence : correspondance du CDIP du 1 mars 2002.
Nous demanderons des commentaires sur la proposition du CDIP portant sur le nom du Comité.
2. Points de suivi : (30-45 minutes)d) Fréquence des rencontres:
Référence : correspondance du CDIP du 1 mars 2002.
Nous demanderons aux participants de discuter une augmentation de la fréquence des rencontres.
b) Plan de remboursement des mauvaises créances (point de décision)Référence: correspondance des Compagnies du 1 mars 2002
Le président fera le point.
Référence : correspondance du CDIP du 1 mars 2002.
Les participants devraient être prêt à discuter de la pertinence du plan présenté par Saskatchewan Telecommunications Inc. et s'il devrait être adopté dans les autres juridictions. Dans l'éventualité qu'il n'y aurait pas de consensus, les participants devront déterminer le processus approprié pour résoudre l'impasse.
3. Nouveaux points de discussions
a) Un P.P.V. pour les frais de réparation et autres frais
Référence : correspondance de l'ONAP du 1 mars 2002.
L'ONAP devrait être en mesure d'expliquer plus en détail sa proposition, par exemple en précisant les autres frais ainsi que le montant-seuil auxquels il est fait référence.
Les participants pourront alors commenter la proposition. Le comité tentera de trouver un terrain d'entente afin de développer la proposition.
b) Les OGEC dans les pages blanches:
La correspondance du CRTC du 15 mars 2001.
Les participants seront appelés à commenter sur l'efficacité la promotion des OGEC via les Pages blanches.
Le comité devra tenter de s'entendre sur comment nous devrions développer des propositions afin d'améliorer la promotion des OGEC par cette méthode.
Les participants devraient se référer aux Pages Blanches envoyées par les compagnies de téléphone en mars 2001.
c) Débranchement pour frais d'interurbains non-payés.
Référence : correspondances de l' ONAP et du CDIP du 1 mars 2002.
Ces participants devraient être en mesure d'expliquer en détail leur proposition.
Les participants pourront alors commenter la proposition. Le comité ils tentera de trouver un terrain d'entente afin de développer la proposition.
4. Création d'un sous comité sur l'organisation des factures
Référence: correspondance du CRTC 15 mars 2001 et de ARC, du CDIP et de l"ONAP du 1 Mars 2002.
Discussion à propos de la création d'un sous-comité sur l'organisation des factures. Les participants seront appelé à commenter sur la mission du sous-comité et formuler des proposition sur comment il devrait fonctionner, sa composition et de quand il devrait commencer à travailler. Toute proposition alternative à ce sujet pourra être discutée.
- Date de modification :