2006-05-23 - #: 8622-T66-200606519 - TELUS Communications Company - Application seeking an order directing Télébec to stop charging 800 services transport fees as well as Carrier Access Tariffs (CATs)
File Closed - Commsision Letter - 2006-09-19
2006-09-19 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to Société TELUS Communications and Télébec, société en commandite - Re: Application seeking an order directing Télébec to stop charging 800 services transport fees as well as Carrier Access Tariffs (CATs)
2006-09-07 - Telus Communications Company and Télébec, société en commandite
Description: Telus Communications Company et Télébec, société en commandite informent par la présente le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qu'à l'issue de négociations tenues au cours des derniers jours, elles en sont arrivées à un accord eu égard à leur litige portant sur l'application de frais de transport et des tarifs de commutation et de groupement visant les appels de type 800.
2006-09-05 - Télébec, société en commandite
Description: Dans une correspondance du 10 août 2006, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") adressait une série de demandes de renseignements à Télébec, Société en commandite. Le Conseil indiquait dans cette correspondance que les réponses doivraient être déposées auprès du Conseil et signifiées à l'autre partie au plus tard le 28 août 2006.
Document: 662923.zip - 102KB
2006-09-05 - Société Telus Communications
Description: La présente fait suite à votre lettre du 18 août accompagnée d'une série de demandes de renseignements relativement à la requête susmentionnée qui sera examinée dans le cadre d'une procédure comprenant une audience avec comparution selon le processus établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence.
Document: 662910.zip - 312KB
2006-08-18 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to Société TELUS Communications and Télébec, société en commandite - Re: Part VII Application by Société TELUS Communications regarding a billing dispute for transport charges for 800 services and for Carrier Access Tariff rates
2006-08-16 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à vos lettres en date du 10 août 2006. Dans un premier temps, on avis la Société TELUS Communications et Télébec, société en commandite de la décision du Conseil de se prononcer rapidement sur le litige en rubrique et de traiter la demande de la requérante en utilisant les procédures établies dans la Circulaire 2004-2.
Document: 654844.pdf - 17KB
2006-08-10 - Commission Letter
Description: Letter addressed to TELUS Québec and Télébec, société en commandite - Re: Part VII application by TELUS Communications Company regarding a billing dispute for transport charges for 800 services and for Carrier Access Tariff rates
2006-08-10 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to TELUS Québec and Télébec, société en commandite - Re: Part VII application by TELUS Communications Company regarding a billing dispute for transport charges for 800 services and for Carrier Access Tariff rates - Interrogatories
2006-07-20 - Société TELUS Communications
Description: L'Entreprise a reçu copie de la réponse de Télébec, société en commandite déposée le 27 juin 2006, à la requête de TCC en vertu de la partie VII des Règles de procédures du CRTC en matière de télécommunications concernant l'entente de services 800 de départ et l'élément complémentaire ayant trait au TSAE.
Document: 646335.pdf - 91KB
2006-06-29 - Télébec, société en commandite
Description: La page 15 du document en date du 27 juin 2006 est remplacée
Document: 639793.zip - 18KB
2006-06-28 - Société TELUS Communications
Description: La présente fait suite à la réponse de Télébec datée du 27 juin 2006 dans le contexte de l'instance en rubrique.
Document: 639533.pdf - 26KB
2006-06-27 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément aux dispositions de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, vous trouverez sous pli, la réponse de Télébec, société en commandite à la requête par la Société TELUS Communication le 23 mai 2006.
Document: 638977.zip - 101KB
2006-05-23 - TELUS Communications Company
Description: Dans la présente requête, l'Entreprise demande au Conseil d'ordonner à Télébec, société en commandite d'annuler sa facturation de frais de transport des services 800 de TELUS entre Val-d'or et Montréal.
Document: 628901.zip - 79KB
Date Modified: 2006-09-29
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