MTS Inc. - AMT 722 - 8740-M59-201512773
Tarif général - Modalités de service - 2015-11-13
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2016-01-11 - Ordonnance de télécom CRTC 2016-3 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
AMT 772 de MTS Inc.
2015-12-16 - MTS Inc.
Description : On 13 November 2015, MTS Inc. (MTS) submitted a Group B Tariff Notice application (TN) 772, seeking approval on a proposed revision to the MTS General Tariff CRTC 24001, Item 200 – Terms of Service.
Document : 2502340.zip - 121 Ko
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