Sogetel inc. - AMT 164 - 8740-S4-201404574
Tarif général - Divers articles tarifaires - 2014-05-22
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2014-06-05 - Lettre du conseil
Dossier #: 8740-S4-201404574
Description : Lettre adressée à Madame Louise Bégin, Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 164 ‒ Services d’assistance-annuaire de détail
2014-05-30 - Sogetel inc.
Description : Sogetel inc. (ci-après désignée : « sogetel ») demande au Conseil de bien vouloir annuler l'Avis de modification tarifaire No 164 qu'elle a déposé pour approbation le 22 mai dernier.
Document : 2139634.doc - 274 Ko
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