Bell Canada - AMT 7328 - 2011-10-13 - # 8740-B2-201113894
Tarif général - Service d'accès par passerelle (SAP)
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2011-11-17 - Ordonnance de télécom CRTC 2011-716 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 382 de Bell Aliant et AMT 7328 de Bell Canada
2011-10-26 - Ordonnance de télécom CRTC 2011-671 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 382 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7328 de Bell Canada.
2011-10-17 - Vaxination Informatique
Description: Vaxination Informatique is in receipt of Bell Canada's October 13th filing of GAS tariff TN-7328 which proposes to increase the base speed of GAS service from 5mbps/0.8mbps to 6mbps/1mbps in Québec and Ontario without changing the existing rate structure. This change would apply to the "legacy" service
Document: 1627106.pdf - 736KO
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