2009-12-15 - # 8740-T69-200916794 - TELUS Communications (Québec) Inc. (maintenant TELUS Communications Company (TCC) - AMT 529/A - Tarif général - Service public d'appel d'urgence
2009-12-14 - # 8740-T69-200916794 - TELUS Communications (Québec) Inc. (maintenant TELUS Communications Company (TCC) - AMT 529 - Tarif général - Service public d'appel d'urgence
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2010-01-29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Société TELUS Communications (STC) accuse réception des commentaires déposés le 22 décembre 2009 par Quebecor Media inc. (QMI) relativement à l’Avis de modification tarifaire (« AMT ») 529 déposé par STC le 14 décembre 2009 et à son amendement (AMT 529A) déposé le 15 décembre 2009. Cet AMT visait à apporter une modification au tarif général CRTC 25080 de STC traitant du service d’urgence 9-1-1.
Documents: 1349970.pdf - 20KO
2009-12-22 - Quebecor Media Inc.
Description: Le 20 décembre 2007, le Conseil a ordonné à TELUS, dans la Décision de télécom CRTC 2007-132 (« Décision 2007-132 »), intitulée Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, de soumettre des tarifs révisés pour le service 9-1-1 de détail fixés au niveau approuvé pour Bell Canada et mis à jour chaque année de façon à tenir compte des changements apportés au tarif du service 9-1-1 de détail de Bell Canada ou basés sur les coûts propres à TELUS. Cette dernière a choisi de soumettre des tarifs pour le service 9-1-1 de détail fixés au niveau approuvé pour Bell Canada.
Documents: 1337366.pdf - 31KO
Mise à jour : 2010-01-29
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