2004-11-15 - #8740-T78-200413013 - Télébec, société en commandite - AMT 313  - Tarif général - Service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU)

2004-12-21 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-433 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 15 novembre 2004, en vue de facturer aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) le tarif du service 9-1-1 par numéro de téléphone activé moins 50 %, et de facturer aux abonnés du service Centrex le plein tarif pour le service 9-1-1 par numéro de téléphone. Référence : AMT 313. Entrée en vigueur = 21.12.04.

2005-01-11 - Télébec, société en commandite

2004-12-13 - Quebecor Média Inc. (QMi)
Description: Vous trouverez ci-joint les commentaires de QMi concernant l’AMT 313, dans lequel Télébec propose des modifications au chapitre 3.5, Service public d’appel d’urgence 9-1-1 (SPAU), de son tarif général CRTC 25140.
Document:
041213.doc - 36KO

Date de modification :

2005-01-26