2004-06-03 - #8740-T78-200402024 - Télébec, société en commandite - AMT 304/A - Modification à l'AMT 304
2004-03-12 - #8740-T78-200402024 - Télébec, société en commandite - AMT 304 - Tarif des montages spéciaux - Service d'affaires personnalisé
2005-04-07 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-134 Le Conseil approuve le retrait des demandes tarifaires suivantes : Société en commandite Télébec AMT 302, 302A et 304, 304A. Entrée en vigueur = 07.04.05
2005-03-29 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, société en commandite retire par la présente les Avis de modification tarifaire304 et 304 A, qui ont été soumis le 12 mars 2004 et le 8 juillet 2004 respectivement. Le service proposé dans ces avis ne répond plus aux besoins du client.
Document:
050329.doc - 34KO
2004-07-08 - Télébec, société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, société en commandite ("Télébec") dépose auprès du Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes ("le Conseil"), sa réplique aux observations de XIT télécom Inc. ("XIT") du 5 juilllet 2004 et portant sur l'Avis de modification tarifaire 304A de Télébec.
Document:
040708.pdf - 204KO
2004-07-05 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) demande au Conseil de rejeter la demande de la société en commandite Télébec (Télébec) concernant son avis de modification tarifaire #304A puisque le taux proposé est anticoncurrentiel.
Document:
040705.doc - 87KO
2004-04-26 - Télébec, société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, société en commandite ("Télébec") dépose auprès du Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes ("le Conseil"), sa réplique aux observations de XIT télécom Inc. ("XIT") du 13 avril 2004 et portant sur l'Avis de modification tarifaire 304 de Télébec.
Document:
040426.doc - 48KO
2004-04-13 - Xit Télécom Inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) demande au Conseil de rejeter la demande de la société en commandite Télébec (Télébec) concernant son avis de modification tarifaire #304 puisque le taux proposé est anticoncurrentiel.
Document:
040413.doc - 97KO
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