2004-09-07 - #8740-S5-200410309 - Téléphone St-Liboire - AMT 36 - Tarif général - Installation d'accès - Compensation par appel
2004-11-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-366 Le Conseil approuve une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. datée du 7 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 01.11.04.
2004-10-13 - Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
Description: En réponse à vos interrogations.
Document: 041019.txt - 8KO
2004-10-12 - Verrier Paquin Hébert Consultants Inc. au nom de SATAT
Description: La présente vous est envoyée au nom de l'ensemble des membres de la SATAT et fait suite à des courriels reçus de vous et de votre confrère Henri Jacques. Les réponses aux questions que vous avez posées sont les suivantes...
Document: 041012.txt - 5KO
2004-10-05 - Commission Correspondence - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Lettre adressée à Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. - Object: Le Conseil a reçu votre demande pour une nouveau tarif concernant les frais applicables à la compensation par appel. Veuillez fournir les renseignements additionels suivants - Demande de renseignements
- Date de modification :