2004-09-07 - #8740-S10-200409624 - Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT) - AMT 37 - Tarif général - Retrait du manuel de procédures EIB / ERCC
2004-10-22 - Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT)
Description: Faisant suite à l'Ordonnance Télécom CRTC 2004-350, datée du 21 octobre 2004, la SATAT dépose au Conseil trois copies des pages révisées de son Tarif général - Pages approuvées.
Document:
041022.zip - 34KO
2004-10-21 - Ordonnance de Télécom 2004-350 Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs datée du 7 septembre 2004, en vue de retirer les frais applicables aux procédures mécanisées relatives aux e ntreprises intercirconscriptions de base/échange des registres des comptes-clients. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 21.10.04.
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