2004-09-15 - #8740-C41-200410192 - CoopTel - AMT 59 - Tarif général - Installation d'accès
2004-11-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-364 Le Conseil approuve une demande présentée par CoopTel datée du 15 septembre 2004, en vue d'introduire une compensation de 0,2382 $ par appel sans frais d'interurbain fait à partir d'un téléphone public ou semi-public, qui serait facturée au fournisseur de services interurbains. Référence : AMT 59. Entrée en vigueur = 01.11.04.
2004-10-12 - Verrier Paquin Hébert Consultants Inc. au nom de SATAT
Description: La présente vous est envoyée au nom de l'ensemble des membres de la SATAT et fait suite à des courriels reçus de vous et de votre confrère Henri Jacques. Les réponses aux questions que vous avez posées sont les suivantes...
Document: 041012.txt - 5KO
2004-10-06 - Correspondance du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à la CoopTel - Object: Le Conseil a reçu votre demande pour une nouveau tarif concernant les frais applicables à la compensation par appel. Veuillez fournir les renseignements additionels suivants - Demande de renseignements
2004-11-15 - CoopTel
Description: Pages tarifaires approuvées
Document:
041108.pdf - 162KO
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