2004-12-06 - # 8740-B2-200414681 - Bell Canada - AMT 6846 - Tarif général - Service de messagerie vocale intégrée
2005-01-11 - Ordonnance de télécom 2005-14 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 6 décembre 2004, en vue de réviser l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, de son Tarif général afin de rétablir le libellé de l'article 2025.6(a) pour qu'il précise « équipé du Touch-Tone », cette fonction étant essentielle à la fourniture du service TéléRéponse à partir du service de ligne individuelle. Par inadvertance, la mention « équipé du Touch-Tone » avait été transférée de l'article 2025.6(a) à l'article 2025.6(e). Référence : AMT 6846. Entrée en vigueur = 11.01.05.
2005-01-11 - Bell Canada
Description: Approved Tariff Pages
Document:
050111.pdf - 98KO
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