2004-09-28 - #8740-B2-200410473 - Bell Canada - AMT 6832 - Tarif général - Frais mensuels de distance ou de location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées, retirer l'option du service temporaire
2004-10-29 - Ordonnance de télécom CRTC 2004-373 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada datée du 28 septembre 2004, en vue de réviser l'article 3750, Frais mensuels de distance ou de location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées, de son Tarif général afin de retirer l'option de service temporaire, étant donné que depuis trois ans, aucun client n'a demandé ce service. Référence : AMT 6832. Entrée en vigueur = 09.11.04.
2004-11-12 - Bell Canada
Description: Approved tariff pages.
Document:
041112.pdf - 215KO
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