2003/08/20 - #8740-W2-200311134 - La Compagnie de Téléphone de Warwick - AMT 34 - Tarif général - Vente de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)
2004/09/29 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-395 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 20 août 2003, en vue de réviser les articles 7.2.1, 7.2.2 et 7.2.4 de son Tarif général afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 29.09.03
2003/09/29 - La Compagnie de Téléphone de Warwick
Description: Nous deposons les pages du tarif general qui concernent l'Ordonnance de telecom CRTC 2003-395 (29 septembre 2003) pour les articles 7.2.1, 7.2.2 et 7.2.4 de notre tarif
Document:
030929.doc - 37KO
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