2003/01/09 - #8740-N6-200300195 - La Compagnie Téléphone Nantes Inc. (la Nantes) - AMT 14 - Tarif général - Ajout de la Nantes inc. à la section Égalité d'Accès de SATAT
2003/02/20 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-84 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs le 9 janvier 2003, au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc., en vue d'ajouter l'article 4.4, Égalité d'accès, à son Tarif général. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur : 20.02.03.
2003/02/21 - Société d'aministration des tarifs d'accès des télécommunications (SATAT)
Description: SATAT dépose au Conseil 5 copies des pages revisées du Tarif Général de Compagnie Téléphone Nantes inc.
Document:
030221.zip - 73KO
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