2005/05/13 - #8740-B20-200505878 - Bell Canada (Tarif des services nationaux) - AMT 788/A - Modification
2003/08/29 - #8740-B20-200311639 - Bell Canada (Tarif des services nationaux) - AMT 788 - Tarif des services nationaux - Arrangement personnalisé
2005-06-20 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-235 Le Conseil approuve de manière définitive, sous réserve d'une modification, la demande présentée par Bell Canada le 29 août 2003 et modifiée le 13 mai 2005, concernant les services fournis dans le cadre de l'arrangement personnalisé dont le numéro de contrat est P3A-18. Référence : AMT 788 et 788A (TSN).
2003/09/23 - Décision de télécom CRTC 2003-63 Examen des arrangements personnalisés de Bell Canada déposés conformément à la Décision de télécom 2002 76. Le Conseil conclut que les tarifs accompagnant les arrangements personnalisés (AP) déposés par Bell Canada conformément à la directive du Conseil dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002 76, 12 décembre 2002, ne répondent pas aux exigences du Conseil concernant les taux, les modalités et les conditions qui devraient être publiés dans les tarifs. Le Conseil établit les critères concernant le degré de détails que Bell Canada doit fournir dans les tarifs accompagnant les AP et ordonne à Bell Canada de soumettre à nouveau les tarifs proposés pour approbation. Référence : AMT 751, 752, 754, 754A, 755, 755A, 756, 757, 758, 758A, 759, 760, 762, 762A, 764, 765, 767, 769, 769A, 770, 771, 772, 774, 780, 781, 786, 787, 788, 789, 6732, 6733, 6734, 6735, 6736, 6736A, 6740, 6740A et 8638-C12-80/02. (.pdf)
2003/09/24 - Bell Canada
Description: Attached for the Commission's information is a revision to the imputation test for the Customer Specific Arrangement (CSA) contract number P3A #18 associated with Tariff Notice 788.
Document:
030924.doc - 58KO
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