2003/07/04 - #8740-B2-200308470 - Bell Canada - AMT 6758 - Tarif général - Service de haute vitesse Clés en main
2003/10/28 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-434 Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2003, en vue de réduire de 20,00 $ les tarifs mensuels applicables au forfait Clés en main Haute Vitesse de 3,0 Mbps. Bell Canada propose également d'éliminer les frais de transfert de 100,00 $ dans le cas des clients qui passent du forfait Clés en main Haute Vitesse de 1,5 Mbps au forfait Clés en main Haute Vitesse de 3,0 Mbps, ou vice versa, ainsi que d'éliminer les frais d'activation de 100,00 $ dans le cas des clients qui passent de la composition du forfait Clés en main au forfait Clés en main Haute vitesse. Référence : AMT 6758. Entrée en vigueur = 28.10.03.
2003/08/29 - Ralph Doncaster
Description: The activation charge waiver in 6758 should only be approved if the $100 activation fee in 6767 is also removed.
Document:
030829.htm - 1KO
2003/08/18 - Bell Canada
Description: Bel Canada a reçu les commentaires de M. François Ménard datés du 3 août 2003 concernant l'avis de modification tarifaire 6758.
Document:
030818.doc - 72KO
2003/08/15 - Bell Canada
Description: Bell Canada is in receipt of comments related to Bell Canada TN 6758 from François Ménard, dated 3 August 2003.
Document:
030815.doc - 74KO
2003/08/03 - François D. Ménard
Description: Le 4 juillet dernier, Bell Canada présentait au Conseil, une demande pour réduire le prix de son service Clés-en-main LNPA à 3 mégabits par seconde.
Document:
030803.doc - 42KO
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