2003/04/17 - #8740-B2-200304981 - Bell Canada - AMT 6744/A - Modification à l'AMT 6744
2003/04/16 - #8740-B2-200304981 - Bell Canada - AMT 6744 - Tarif général - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) / Service Megalink
2003/06/05 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-235 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Bell Canada le 16 avril 2003 et modifiée le 17 avril 2003, en vue de réduire le tarif mensuel applicable au service de lignes groupées dans toutes les tranches tarifaires sauf la tranche G, et de réduire les tarifs facturés à l'égard de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté du service Megalink, afin de respecter ses obligations en matière de prix plafonds dans le cas des services compris dans l'ensemble Autres services plafonnés. Référence : AMT 6744 et 6744A.
2003/04/30 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-167 Le Conseil approuve provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, une demande présentée par Bell Canada le 16 avril 2003 et modifiée le 17 avril 2003, en vue de réduire le tarif mensuel applicable au service de lignes groupées de 3,85 $ par ligne à 2,95 $ par ligne dans toutes les tranches tarifaires sauf la tranche G, et de réduire les tarifs facturés à l'égard de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté du service Megalink d'un maximum de 3,00 $ par mois par raccordement dans le cas de l'option de tarif mensuel et de celle du contrat d'une durée minimale, afin de respecter ses obligations en matière de prix plafonds dans le cas des services compris dans l'ensemble Autres services plafonnés. Référence : AMT 6744 et 6744A
2003/04/28 - Bell Canada
Description: Revised Attachment 2, reflecting modifications to the demand forecast associated with Equivalent Service.
Document:
030428.zip - 66KO
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