2002/11/27 - #8740-N1-0780/02 - Northwestel Inc. - AMT 780 -  Tarif général - Voies téléphoniques


2003/02/27 - Ordonnance de télécom CRTC 2003-92 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc., le 27 novembre 2002, afin de : (a) majorer le tarif mensuel applicable au premier quart de mille dans le cas des voies téléphoniques entre les bâtiments situés sur des propriétés distinctes ou continues, à 23,00 $, (b) majorer le tarif mensuel applicable à chaque quart de mille additionnel ou à chaque autre fraction de mille dans le cas des voies téléphoniques entre des bâtiments situés sur des propriétés distinctes ou continues, à 6,55 $, et (c) majorer les frais mensuels minimums dans le cas des voies téléphoniques entre des bâtiments situés sur des propriétés distinctes, à 23,00 $. Référence : AMT 780. Entrée en vigueur : 27.02.03.


2003/01/08 - Northwestel Inc.
Description:  Response to Government of Northwest Territories Public Works and Services' comments dated December 20, 2002.
Document:
030108.zip - 35KB

2002/12/20 - Government of the Northwest Territories -  ¨Version imprimée¨
Description:  The Government of the Northwest Territories wishes to voice its strong opposition to the rate increases proposed in the above tariff notice.


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