2001/06/07 - #: 8740-O4-0086/01 - O.N. Telcom - AMT 86 - Tarif général - Plan d'affaires
2001/07/26 - Ordonnance CRTC 2001-583 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'augmenter les tarifs des appels pour les indicatifs régionaux (IR) 204 et 403/780 afin de les aligner sur ceux qui s'appliquent à d'autres IR, et d'apporter des modifications mineures au libellé pour fins d'éclaircissement. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 26.07.01.
2001/12/28 - O.N.Telcom
Description: In Decision 2001-583, the CRTC granted forbearance, pursuant to Section 34 of the Telecommunications Act, for Message Toll Service in O.N.Telcom's territory.
Document:
011228.zip - 95KO
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