2001/12/07 - #: 8740-B2-6636/01 - Bell Canada - AMT 6636 - Tarif général - Campagne - "Smart Touch" payés d'avance
2002/04/09 - Bell Canada
Description: Bell Canada (la compagnie) a reçu des commentaires additionnels d'Action Réseau Consommateur et de la Fédération des Associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF) datée du 22 mars 2002.
Document:
020409.doc - 31KO
2002/03/22 - Action Réseau Consommateur et la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF)
Description: Action Réseau Consommateur et la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF) ont reçu de Bell en date du 15 mars dernier une réponse à leur intervention du 4 mars sur l'ordonnance mentionnée en rubrique. Le présent document constitue la réplique d'Action Réseau Consommateur et de la FACEF.
Document:
020322.doc - 32KO
2002/03/15 - Bell Canada
Description: La compagnie a reçu les observations émises par Action Réseau Consommateur (Action Réseau Consommateur) et la Fédération des Associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF) sous la forme d'une lettre en date du 4 mars 2002.
Document:
020315.doc - 41KO
2002/03/04 - Action Réseau Consommateur
Sujet : Vous trouverez ci-joint l'intervention d'Action Réseau Consommateur à la suite de l'avis de modification tarifaire 6636 de Bell Canada pour lequel le Conseil a émis une autorisation provisoire dans l'ordonnance 2002-13.
Document:
020304.doc - 60KO
- Date de modification :