2008-04-08 - # 8740-T78-200804668 - Télébec, société en commandite - TN 366/A - Amendment
2008-03-27 - # 8740-T78-200804668 - Télébec, société en commandite - TN 366 - General Tariff - 9-1-1 Emergency Response Service
2009-04-24 - Telecom Order CRTC 2009-226 Télébec, Limited Partnership – 9-1-1 rates
File number: TNs 366 and 366A
2023-11-09 - Télébec, Société en commandite
Description: 1. Le 24 avril 2009, le Conseil publiait l'Ordonnance 2009-226, au paragraphe 16, le Conseil indiquait ; Le Conseil ordonne toutefois à Télébec de déposer chaque année, à compter du 1er décembre 2009, les tarifs révisés du service 9-1-1, lesquels sont obtenus à l'aide de la formule de calcul énoncée dans l'ordonnance 2000-630, où les données de départ sont 0,33 $ par SAR par mois pour ses clients du secteur de détail et les ESLC et 0,165 $ par mois par numéro de téléphone sans fil en service.
Document: 4492469.zip - 31KB
2018-11-29 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil publiait l'Ordonnance 2009-226 Au paragraphe 16, le Conseil indiquait ce qui suit; «Le Conseil ordonne toutefois à Télébec de déposer chaque année, à compter du 1er décembre 2009, les tarifs révisés du service 9-1-1, lesquels sont obtenus à l'aide de la formule de calcul énoncée dans l'ordonnance 2000-630, où les données de départ sont 0,33 $ par SAR par mois pour ses clients du secteur de détail et les ESLC et 0,165 $ par mois par numéro de téléphone sans fil en service. »
Document: 3545380.zip - 26KB
2011-11-25 - Télébec, Société en commandite
Description:
Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« Le Conseil ») publiait l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-274 (« Ordonnance de télécom CRTC 2009-226 ») intitulée: « télébec. société en commandite – tarifs du service 9-1-1».
Document: 1645885.zip - 26KB
2010-11-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Le Conseil) publiait l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-274 (Ordonnance de télécom CRTC 2009-226) intitulée: « TÉLÉBEC. SOCIÉTÉ EN COMMANDITE – TARIFS DU SERVICE 9-1-1».
Document: 1467290.zip - 23KB
2009-12-01 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« Le Conseil ») publiait l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-274 (Ordonnance CRTC 2009-274) intitulée: « télébec. société en commandite – tarifs du service 9-1-1».
Documents: 1331094.zip - 59KB
2009-04-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 24 avril 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(« Conseil ») publiait l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-226 dans laquelle il approuvait
de manière définitive les tarifs du service 9-1-1 de Télébec, Société en commandite
("Télébec").
Documents: 1112792.zip - 186KB
2008-09-15 - Télébec, Société en commandite
Description: Suite à une demande formulée par un représentant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'analyse du dossier de l’Avis de modification tarifaire 366 cité en objet, l’Entreprise dépose, sous pli, une révision de la page 19 de 22 de la réponse de Télébec à la demande de renseignements Télébec(CRTC)25juin08-1.
Document: 951282.zip - 104KB
2008-07-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 25 juin 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") faisait parvenir une lettre (par courriel) et indiquait à Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise ») que, pour aider le Conseil à terminer l’étude de l’Avis de modification tarifaire 366 cité en objet, l’Entreprise devait répondre à la demande de renseignements complémentaires (Annexe 1).
Document: - 932614.zip - 131KB
2008-07-10 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to Télébec, Limited Partnership - Re: Tariff Notice 366 - 9-1-1 Public Emergency Reporting Service
2008-07-04 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 25 juin 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le Conseil ») adressait une demande de renseignements complémentaires pour l’avis de modification tarifaire 366. Les réponses devaient être répondues dans les 15 jours suivants
ladite missive.
Document: 923410.pdf - 53KB
2008-06-25 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Telebec, Limited Partnership - Re: Tariff Notice 366 - 9-1-1 Public Emergency Reporting Service - Additional interrogatories
2008-05-15 - Télébec, Société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l'Entreprise ») soumet sa réplique aux observations soumises par Quebecor Média Inc. (« QMI »), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron ») déposées le 8 mai 2008 en rapport avec l'objet en rubrique.
Document: 905805.pdf - 74KB
2008-05-08 - Quebecor Média inc. (QMI) au nom de Vidéotron ltée
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), accuse réception d'une réplique de Télébec (la réplique) en date du 05 mai 2008. Par la présente, QMI soumet des commentaires supplémentaires eu égard à l'AMT 366/366A
Document: 902792.doc - 163KB
2008-05-05 - Télébec, Société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l'Entreprise ») soumet sa réplique aux observations soumises par Quebecor Média Inc. (« QMI »), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (« Vidéotron ») déposées le 22 avril 2008.
Document: 900956.pdf - 80KB
2008-05-05 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 21 avril 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") faisait parvenir une lettre (par courriel) et indiquait à Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise ») que, pour aider le Conseil à terminer l’étude de
l’Avis de modification tarifaire 366 cité en objet, l’Entreprise devait répondre à la demande de renseignement (Annexe 1).
Document: 900885.zip - 174KB
2008-04-22 - Quebecor Media Inc.
Description: QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet par la présente ses commentaires eu égard à l'AMT 366/366A.
Document: 894437.doc - 181KB
2008-04-21 - Commission Letter
Description: Letter addresed to Telebec, Limited Partnership - Re: Tariff Notice 36 - 9-1-1 Public Emergency Reporting Service - Interrogatories
2008-04-08 - Quebecor Media Inc.
Description: Le 27 mars 2008, Télébec a déposé l'AMT 366, dans lequel la compagnie propose une augmentation du tarif eu égard à la fourniture du service 9-1-1 à ses concurrents.
Document: 887524.doc - 149KB
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