2004-06-03 - #8740-T78-200402024 - Télébec, société en commandite - TN 304/A - Amendment to TN 304
2004-03-12 - #8740-T78-200402024 - Télébec, société en commandite - TN 304 - special Assembly Tariff - Customer-specific business service
2005-04-07 - Telecom Order CRTC 2005-134 - The Commission approves the withdrawal of the following tariff applications: Société en commandite Télébec TNs 302, 302A and 304, 304A. Eff. date = 07.04.05.
2005-03-29 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, société en commandite retire par la présente les Avis de modification tarifaire304 et 304 A, qui ont été soumis le 12 mars 2004 et le 8 juillet 2004 respectivement. Le service proposé dans ces avis ne répond plus aux besoins du client.
Document:
050329.doc - 34KB
2004-07-08 - Télébec, société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, société en commandite ("Télébec") dépose auprès du Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes ("le Conseil"), sa réplique aux observations de XIT télécom Inc. ("XIT") du 5 juilllet 2004 et portant sur l'Avis de modification tarifaire 304A de Télébec.
Document:
040708.pdf - 204KB
2004-07-05 - Xit télécom inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) demande au Conseil de rejeter la demande de la société en commandite Télébec (Télébec) concernant son avis de modification tarifaire #304A puisque le taux proposé est anticoncurrentiel.
Document:
040705.doc - 87KB
2004-04-26 - Télébec, société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, société en commandite ("Télébec") dépose auprès du Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes ("le Conseil"), sa réplique aux observations de XIT télécom Inc. ("XIT") du 13 avril 2004 et portant sur l'Avis de modification tarifaire 304 de Télébec.
Document:
040426.doc - 48KB
2004-04-13 - Xit Télécom Inc.
Description: Xit télécom Inc., en son nom et au nom de télécommunications Xittel inc. (Xit télécom) demande au Conseil de rejeter la demande de la société en commandite Télébec (Télébec) concernant son avis de modification tarifaire #304 puisque le taux proposé est anticoncurrentiel.
Document:
040413.doc - 97KB
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