2003/10/17 - #8740-T69-200314534 - TELUS Communications (Québec) Inc. - TN 361 - Special Facilities Tariff - Fibre optic network

2005-02-23 - Telecom Order CRTC 2005-74 The Commission approves the withdrawal of special facilities tariffs for optical fibre arrangements of TELUS Communications Inc. The company filed the applications on 24 July 2003 and 17 October 2003 and withdrew them on 8 October 2004. Reference: TELUS Communications (Québec) Inc. TNs 358 and 361.

2004-11-24 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Vous trouverez ci-dessous l'historique des faits expliquant le retrait de ce dépôt tarifaire qui est requis suite à la cession partielle d'un contrat de mise en place d'un réseau de fibres optiques pour le compte du Client.
Document:
041124.zip - 344KB

2003/11/27 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Réponse à la deuxième intervention de 4089316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. en relation avec les avis de modifications tarifaires 358 et 361 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031127.doc - 31KB

2003/11/17 - Xit télécom
Description: Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec les dépôts tarifaires 361 et 358 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031117.doc - 126KB

2003/11/04 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Veuillez trouver, ci-joint, la réponse de TELUS Communications (Québec) Inc. à l'intervention de 4084316 (Xit Télécom), en ce qui concerne les avis de modification tarifaire 358 et 361 de TELUS Québec.
Document:
031104.doc - 57KB

2003/10/29 - Xit télécom
Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec les dépôts tarifaires 361 et 358 de TELUS Communications (Québec) Inc.
Document:
031029.doc - 318KB

2003/10/24 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Afin de compléter le dossier de cet AMT 361, nous transmettons avec la présente copie du contrat intervenu avec le client.
Document:
031024.doc - 28KB

Date Modified: 2005-02-23

Date modified:

2005-02-23