2001/12/07 - #: 8740-B2-6636/01 - Bell Canada - TN 6636 - General Tariff - Smart Touch Prepaid - Campaign

2002/04/09 - Bell Canada
Description: Bell Canada (la compagnie) a reçu des commentaires additionnels d'Action Réseau Consommateur et de la Fédération des Associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF) datée du 22 mars 2002.
Document:
public/8740/2001/B2/tn6636/020409.doc">020409.doc - 31KB

2002/03/22 - Action Réseau Consommateur et la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF)
Description: Action Réseau Consommateur et la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF) ont reçu de Bell en date du 15 mars dernier une réponse à leur intervention du 4 mars sur l'ordonnance mentionnée en rubrique. Le présent document constitue la réplique d'Action Réseau Consommateur et de la FACEF.
Document:
public/8740/2001/B2/tn6636/020322.doc">020322.doc - 32KB

2002/03/15 - Bell Canada
Description: La compagnie a reçu les observations émises par Action Réseau Consommateur (Action Réseau Consommateur) et la Fédération des Associations coopératives d'économie familiale du Québec (FACEF) sous la forme d'une lettre en date du 4 mars 2002.
Document:
public/8740/2001/B2/tn6636/020315.doc">020315.doc - 41KB

2002/03/04 - Action Réseau Consommateur
Description:  Vous trouverez ci-joint l'intervention d'Action Réseau Consommateur à la suite de l'avis de modification tarifaire 6636 de Bell Canada pour lequel le Conseil a émis une autorisation provisoire dans l'ordonnanceeng/archive/2002/o2002-13.htm">2002-13.
Document:
public/8740/2001/B2/tn6636/020304.doc">020304.doc- 60KB

Date Modified: 2002-08-19

Date modified:

2002-08-19