2001/01/24 - 8340-S22-0615/01 - Saskatchewan Telecommunications Inc. (SaskTel) - Entente - Modification à l'entente relative au service Centrex Données, ainsi qu'à l'annexe A. - Clause 1 b) supprimée parce qu'elle était incompatible avec les dispositions prévues à la clause 2.2 et à l'annexe, qui indiquaient que les taux n'étaient pas à tarifs fixes. Les clauses 11 et 15 révisées afin de clarifier les dispositions sur le raccordement et les rendre conformes au texte des Modalités de service de SaskTel

2001-02-28 - Ordonnance de télécom CRTC 2001-172 Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de modifier l'entente de licence de structures de soutènement en ajoutant l'article 12.12 et l'annexe A ; modifier l'entente du service Microlink et l'annexe A en clarifiant les clauses 2.1(b), 9 et 12 ; modifier l'entente de service Centrex Données et l'annexe A en supprimant la clause 1(b) et en révisant les clauses 11 et 15 ; et modifier l'entente de raccordement de ligne et l'annexe en ajoutant une note au contrat et à l'annexe. Référence : 8340-S22-0611/00, 8340-S22-0614/00, 8340-S22-0615/00 et 8340-S22-0617/00.

2001/01/24 - SaskTel - "Version imprimée"
Description
Description:  Attached, please find amended versions of SaskTel's standated Centrex Data Service Agreement, Microlink Service Agreement and Private Line Agreement and the related schedules that were provided to the Commision on June 8, 2000.

 

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