2007-10-30 - # 8340-A5-200715435 - ACTQ / Bell Canada - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait - Annexe 10 & 13 - Entente 1222/00
2007-11-23 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adresée à l'ACTQ - Objet: Entente 1222/00 - Objet: Modifications de la pièce B de l'annexe 10 (entente sur les services de téléphonistes à forfait)
2007-11-13 - ACTQ
Description: L'ACTQ désire retirer son dépôt de la modification de la pièce B de l'annexe 10 (entente sur les services de téléphonistes à forfait) faisant partie intégrante de l'entente d'interconnexion intervenue le 1er janvier 1994 entre les compagnies signataires de l'ACTQ et Bell Canada;
Document: 830270.zip - 334KO
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