2002/02/21 - 8340-A5-0817/01 - ACTQ - Directory File Service agreement - Replaces agreement approved in Telecom Order 2001-795
2003/06/20 - ACTQ
Description: Conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications, l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. requière au nom de ses membres dont les noms apparaissent à l'annexe A, l'approbation des modifications au contrat intitulé: "Contrat de vente de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO)"
Document:
030620.pdf - 430KB
- Date modified: