9163-7918 Québec Inc. (CoopTel) - 8180-Q19-201012674
Documents des ESLC, des ESLC proposées et documents connexes en 2016
Déposer en utilisant les services en ligne
Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.
2016-12-04 - 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel
Description: Faisant suite à notre lettre du 21 octobre 2015, et conformément aux procédures en matière d’entrée en
concurrence établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8, Concurrence locale, ainsi que toute autre décision
connexe depuis, et de la lettre du Conseil du 29 novembre 2016 intitulée « Suspension du traitement des
demandes d’expansion au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier) », 9163-7918 Québec inc., opérant
sous le nom de CoopTel, désire aviser le Conseil qu’elle est maintenant prête à débuter son service de
téléphonie locale dans les circonscriptions suivantes du RIL Lac-Etchemin du titulaire Sogetel dans la province
de Québec :
Document: 2757765.pdf - 469 Ko
2016-12-05 - 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel
Description: Faisant suite à notre lettre du 21 octobre 2015, et conformément aux procédures en matière d’entrée en concurrence établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8, Concurrence locale, ainsi que toute autre décision connexe depuis, et de la lettre du Conseil du 29 novembre 2016 intitulée « Suspension du traitement des demandes d’expansion au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier) »,9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel, désire aviser le Conseil qu’elle est maintenant prête à débuter son service de téléphonie locale dans la circonscription de St-Malachie du RIL St-Henri du titulaire Telus dans la province de Québec.
Document: 2757761.pdf - 469 Ko
2016-11-03 - 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel
Description: Conformément à la décision de télécom CRTC 2012-396 (« la Décision »), 9163-7918 Québec inc, faisant affaires sous le nom de CoopTel, avise le Conseil de ses intentions à étendre son territoire desservi dans les circonscriptions additionnelles suivantes du Québec :
Document: 2733502.pdf - 452 Ko
2016-06-08 - 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel
Description: Faisant suite à notre lettre du 12 janvier dernier, et conformément aux procédures en matière d’entrée en concurrence établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8, Concurrence locale, ainsi que toute autre décision connexe depuis, 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel, désire aviser le Conseil qu’elle est maintenant prête à débuter son service de téléphonie locale dans la circonscription de St-Sebastien (Frontenac Co) (titulaire Bell Aliant) dans la province de Québec.
Document: 2627789.pdf - 331KB
2016-05-27 - 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel
Description: Faisant suite à notre lettre du 12 janvier dernier, et conformément aux procédures en matière d’entrée en concurrence établies dans la Décision Télécom CRTC 97-8, Concurrence locale, ainsi que toute autre décision connexe depuis, 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel, désire aviser le Conseil qu’elle est maintenant prête à débuter son service de téléphonie locale dans la circonscription de Weedon (titulaire Bell Aliant) dans la province de Québec.
Document: 2618182.pdf - 330KB
2016-01-12 - 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel
Description: Conformément aux dispositions du paragraphe 160 de la décision de télécom CRTC 2006-14, ainsi que celles du paragraphe 40 de la décision de télécom CRTC 2012-396 (« les Décisions »), 9163-7918 Québec inc, faisant affaires sous le nom de CoopTel, avise le Conseil et la compagnie Téléphone MIlot inc. de son intérêt officiel à étendre son territoire desservi à titre d’ESLC dans la circonscription de Nantes de la PESLT du Québec. La date visée pour le début de service est le 1er juin, 2016.
Document: 2515374.pdf - 313KB
2016-01-12 - 9163-7918 Québec inc., opérant sous le nom de CoopTel
Description: Conformément à la décision de télécom CRTC 2012-396 (« la Décision »), 9163-7918 Québec inc, faisant affaires sous le nom de CoopTel, avise le Conseil de ses intentions à étendre son territoire desservi dans les circonscriptions additionnelles suivantes du Québec :
Document: 2515364.pdf - 313KB
- Date de modification :