Thésaurus
Le Thésaurus du CRTC contient les descripteurs utilisés pour l'indexation des pages et documents situés sur le site web du CRTC. Cela permet aux utilisateurs de trouver plus facilement l'information dont ils ont besoin, dans la mesure où les moteurs de recherche acceptent les métadonnées.
Lorsque vous avez sélectionné un terme, cliquez sur le bouton CRTC afin de lancer une recherche qui vous permettra de trouver sur le site web du CRTC des ressources qui contiennent ce terme.
Sélectionnez un numéro ou une lettre :
Procédure
- Employé pour
- Cadre de procédures
- Anglais
- Procedures
- Note d'application
- Le cas échéant, combiner ce descripteur à un autre pour décrire un type de procédure spécifique (ex.: Procédure + Réglementation, etc.).
- Terme associé
- Directives sur la procédure
- Règles de procédure du CRTC
- Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
- Source
- LEGT
- Catégorie de sujet
- REG Réglementation
- Date de modification :