Choisir un service téléphonique local

Marchés concurrentiels par opposition aux monopoles

Dans un marché concurrentiel, plusieurs compagnies peuvent se livrer concurrence en offrant des services et des tarifs conçus pour vous inciter à devenir un de leurs clients.

Un monopole signifie que seule une compagnie dessert une communauté entière, et que cette compagnie n’a aucun concurrent. Les monopoles sont souvent réglementés afin de garantir que les prix et les services qu’ils offrent sont raisonnables.

Dans la plupart des régions du Canada, on observe maintenant des marchés concurrentiels pour le service de téléphonie locale. Lorsqu’une région s’ouvre à la concurrence, les compagnies offrent des produits et des services à des prix concurrentiels, de façon à ce que vous puissiez choisir le forfait qui répond le mieux à vos besoins.

Afin de pouvoir profiter d’un marché concurrentiel de services téléphoniques, les Canadiens doivent être en mesure de changer facilement de fournisseur. À cette fin, le CRTC interdit aux fournisseurs de services téléphoniques d’exiger de leurs clients qu’ils donnent un avis d’annulation de 30 jours.

Votre fournisseur de services est tenu d’annuler votre service sans fil dès qu’il reçoit votre avis d’annulation (sauf si vous demandez l’annulation à une date ultérieure). Cette exigence s’applique également aux services téléphoniques résidentiels.

Service téléphonique local

Le service de téléphonie locale vous permet d’appeler des personnes ou des entreprises de votre zone d’appel local sans payer de frais d’interurbains. Généralement, vous payez des frais mensuels fixes pour un nombre d’appels illimité dans votre zone d’appel local.
Bien que le CRTC ne réglemente plus les régions où des compagnies se livrent concurrence pour les services locaux, il a établi certaines exigences et règles que ces compagnies doivent respecter pour votre protection et dans votre intérêt :

Le CRTC a également énoncé des exigences minimales applicables aux services locaux, dont :

Qui sont les fournisseurs de services téléphoniques locaux?

Servez-vous de notre outil tout simple pour trouver un fournisseur de services près de chez vous (sélectionnez votre ville dans le tableau). Vous pouvez aussi chercher les fournisseurs à partir de la liste d’enregistrement applicable.

Que devrais‑je savoir avant de choisir un fournisseur de services téléphoniques locaux?

Voici quelques questions que vous pourriez poser au fournisseur :

Pour garder votre numéro lorsque vous changez de compagnie de téléphone

Vous pouvez garder votre numéro lorsque vous changez de compagnie de téléphone, pourvu que vous restiez dans la même circonscription. Si vous déménagez hors de votre circonscription, il se peut que vous ne puissiez pas garder votre numéro.

Si vous passez d’une entreprise de services sans fil à une entreprise de téléphonie filaire, vous pouvez garder votre numéro de téléphone à condition que l’emplacement desservi par ce numéro se trouve dans la circonscription du numéro.

Si vous voulez garder votre numéro, ne l’annulez pas

Vous devez demander à votre nouveau fournisseur de services de garder votre numéro de téléphone avant d’annuler votre service actuel. Vous pouvez seulement garder votre numéro de téléphone s’il est actuellement utilisé. Vous pouvez généralement garder votre numéro de téléphone si vous passez :

Ce service, nommé « transférabilité des numéros », est disponible presque partout au Canada. L’industrie s’efforce d’étendre la transférabilité des numéros à l’ensemble du pays.
Cliquez sur le lien pour en apprendre plus sur la transférabilité des numéros de services sans fil.

Que dois‑je faire pour changer de compagnie de téléphone locale?

Pour changer de compagnie de téléphonie locale, vous n’avez qu’à téléphoner au fournisseur de services de votre choix. Ce fournisseur de services se chargera de tout ce qui concerne le transfert à partir de votre ancien fournisseur, et vous informera lorsque le transfert sera effectué. Vous pouvez transférer n’importe lequel de vos services à votre nouveau fournisseur, mais vous n’êtes pas tenu de le faire.

Vous pouvez, si vous le voulez, demander au nouveau fournisseur de services d’annuler les services de l’ancien fournisseur de services dont vous n’avez plus besoin. Le nouveau fournisseur de services peut annuler les services téléphoniques résidentiels, Internet, interurbains, sans fil et de télévision.

Il vous incombe de finaliser les paiements ou de résoudre toute autre question avec votre ancien fournisseur de services en ce qui concerne les services annulés ou transférés à votre nouveau fournisseur.

Autorisation de changer de fournisseur de services téléphoniques locaux

Si vous décidez de changer de fournisseur de services de téléphonie locale, vous, ou votre mandataire, devez autoriser le transfert. De plus, si vous demandez à votre nouveau fournisseur de services d’annuler des services (Internet, interurbains, sans fil, télévision), vous ou votre mandataire devez autoriser le nouveau fournisseur de services à agir en votre nom. Votre mandataire peut être un adulte qui demeure avec vous. Il existe plusieurs façons de donner son autorisation. Si vous ne le faites pas d’une des façons énumérées ci-dessous, le fournisseur de services n’est pas autorisé à transférer votre service :

Qu’advient‑il de tous mes autres services de communication si je change de fournisseur?

La plupart de vos services de communication ne sont pas touchés lorsque vous changez de fournisseur de services de téléphonie, mais assurez-vous d’informer votre nouveau fournisseur de tous les services de communication auxquels vous êtes abonnés.

Certains services interurbains peuvent dépendre des ententes que votre nouveau fournisseur de services a conclues avec les entreprises qui fournissent ces services.

L’accès Internet et les services de télévision peuvent dépendre de la manière dont ces services sont fournis par votre fournisseur actuel et le nouveau fournisseur.

Vais‑je encore avoir accès aux services d’urgence 9‑1‑1?

Oui. Oui. Le CRTC oblige les fournisseurs de services de téléphonie à offrir l’accès 9-1-1 aux services d’urgence, partout où ces services sont disponibles. Toutefois, l’accès aux services d’urgence 9‑1‑1 n’est pas disponible partout au Canada.
De plus, le type de service 9-1-1 qui est vous est offert peut dépendre de votre type de service de téléphonie. Par exemple, avec la voix par IP (VoIP), de nombreux fournisseurs de services n’offrent que le service 9-1-1 de base. Cela signifie que si vous effectuez un appel 9-1-1, vous devez fournir votre adresse au téléphoniste puisqu’il ne le saura pas automatiquement. Le téléphoniste du centre d’appels d’urgence peut aussi vous demander d’autres renseignements pour être en mesure de vous fournir l’aide requise.

Mon numéro figurera‑t‑il encore dans l’annuaire? Vais‑je recevoir un annuaire?

Peu importe qui est votre fournisseur de services de téléphonie locale, vous continuerez de recevoir le même annuaire.

Vos nom, adresse et numéro de téléphone continueront également d’être inscrits dans l’annuaire et les répertoires téléphoniques en ligne. Les fournisseurs de services de téléphonie locale doivent fournir leurs listes de numéros inscrits aux entreprises qui impriment ou mettent à jour ces types d’annuaires téléphoniques.
Si vous préférez que votre numéro soit confidentiel ou inscrit sur une liste spéciale, informez-en votre nouveau fournisseur.

Les numéros de téléphone sans fil ne figurent normalement pas dans les annuaires téléphoniques. Si vous passez du service téléphonique résidentiel au service sans fil, votre numéro de téléphone demeure dans les annuaires actuels. Par contre, il ne figurera pas dans la prochaine version des annuaires à moins que vous ne demandiez à votre nouveau fournisseur de services sans fil de s’assurer que votre numéro de téléphone demeure dans les annuaires téléphoniques. Les numéros des téléphones sans fil sont traités comme des numéros de téléphone non inscrits.

Le câblage et le filage téléphoniques de ma maison seront‑ils modifiés?

En général, le filage ou le câblage de votre maison demeure le même, puisque vous en êtes habituellement responsable. Vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services de téléphonie afin de savoir qui est responsable du filage ou du câblage de votre maison.

Si vous passez d’un fournisseur de service résidentiel traditionnel à un câblodistributeur, ou inversement, la méthode de connexion du filage de votre maison au réseau du nouveau fournisseur de services peut être différente. S’il y a lieu, le nouveau fournisseur de services se chargera d’apporter les changements requis.

Pourrai‑je obtenir des services adaptés?

Le CRTC oblige toutes les entreprises qui fournissent des services de téléphonie à répondre aux besoins particuliers des personnes ayant une déficience visuelle ou auditive. Voici des exemples de services adaptés :

Abordez vos besoins particuliers avec votre fournisseur de services de téléphonie locale potentiel avant de vous abonner à ses services.

Puis‑je retourner à mon ancien fournisseur de services locaux?

Oui, vous le pouvez. En tout temps, vous pouvez communiquer avec votre ancien fournisseur de services téléphoniques ou tout autre fournisseur de ce type. Cependant, n’oubliez pas que vous pouvez encore être lié par contrat à votre fournisseur de services actuel.

Je veux déposer une plainte concernant mon fournisseur de services téléphoniques locaux

Communiquez avec votre fournisseur de services téléphoniques locaux

Si vous voulez déposer une plainte concernant votre service, veuillez communiquer directement avec votre fournisseur de services téléphoniques. Il est dans l’intérêt de la compagnie de répondre à vos préoccupations.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de votre fournisseur, vous pouvez communiquer avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Le CPRST est un organisme indépendant qui facilite la résolution de plaintes concernant les services de télécommunication. Vous pouvez le joindre :

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