Que fait le CRTC au sujet des télévendeurs?

Nous comprenons à quel point il peut être frustrant de recevoir des appels téléphoniques non sollicités – nous en recevons aussi!

Si vous recevez un appel non désiré, veuillez le signaler aux responsables de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). L’information fournie est transmise à notre équipe chargée de l’observation et de l’application de la loi qui enquête sur les plaintes. Si nous avons suffisamment d’éléments de preuve, nous pouvons imposer une sanction à l’entité.

Afin de mieux protéger les Canadiens face aux appels importuns, de nouvelles mesures seront graduellement mises en œuvre par les fournisseurs de services de télécom pour combattre la mystification de l’identité de l’appelant. Par exemple, les fournisseurs doivent implanter un système de blocage d’appels sur leur réseau ou offrir des services de filtrage. Dès décembre 2019, les Canadiens devraient recevoir moins d’appels grâce à ces protections. Apprenez-en plus :

De plus, conformément à notre demande, un groupe de travail formé de représentants de fournisseurs de services de télécommunications mettent à l’épreuve un nouveau processus de dépistage d’appels appliqué à l’ensemble de l’industrie. Celui-ci permettra de déterminer l’origine des appels importuns sur le réseau canadien peu importe le type de technologie utilisé par l’appelant. Le but ultime consiste à appliquer les Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées.

Décision de conformité et enquêtes et de télécom CRTC 2019-215

Découvrez des conseils pour réduire le nombre d’appels indésirables illicites que vous recevez ainsi que nos actions de mise en application.

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