Avis de consultation de télécom CRTC 2026-63-1

Référence : 2026-63

Gatineau, le 6 août 2026

Fonds pour la large bande – Quatrième appel de demandes – Modification à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des demandes : 15 octobre 2026, 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau)

Le 23 juillet 2026, Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée (Québecor), a déposé une lettre demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Conseil) de reporter la date limite de dépôt des demandes dans le cadre du quatrième appel du Fonds pour la large bande, soit du 13 août 2026 au 31 octobre 2026.
Dans sa lettre, Québecor a demandé un délai supplémentaire afin de mener des consultations significatives auprès des municipalités, des titulaires de droits et d’autres partenaires clés, dont plusieurs sont moins disponibles pendant les mois d’été. Québecor a également affirmé qu’un délai supplémentaire lui permettrait de valider les besoins sur le terrain, d’obtenir des lettres d’appui, de cerner et d’élaborer avec plus de précision des projets admissibles aux fins de dépôt au moyen du nouvel outil de cartographie du Conseil.
Le Conseil estime qu’une prolongation de deux mois donnera aux demandeurs potentiels le délai supplémentaire nécessaire pour accomplir les étapes mentionnées par Québecor, tout en tenant compte de l’engagement du Conseil à fournir rapidement du financement pour la large bande aux régions mal desservies du Canada.
Par conséquent, le Conseil révise par les présentes la date limite pour le dépôt des demandes dans le cadre du quatrième appel du Fonds pour la large bande au 15 octobre 2026, à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau).

Secrétaire général