Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2024-159

Ottawa, le 15 juillet 2024

Décision de l’arbitre en matière de radiodiffusion

Le 8 juillet 2024, l’arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une ordonnance relativement à la répartition de 2024 du temps d’émission payant. Cette ordonnance, prise en vertu des articles 335, 338 et 343 et du paragraphe 337(3) de la Loi électorale du Canada (Loi), remplace la répartition du temps d’émission payant du 4 octobre 2023.
En vertu du paragraphe 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
L’ordonnance de l’arbitre en matière de radiodiffusion est disponible sur le site Web du Conseil ou sur demande auprès du Conseil. Les renseignements contenus dans le document PDF ont été fournis par une source externe. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des renseignements fournis par les sources externes. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l’accessibilité.
Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :

Y. Monica Song
Arbitre en matière de radiodiffusion
99, rue Bank
Bureau 1420
Ottawa (Ontario)
K1P 1H4

Téléphone : 613-783-9698
Courriel : monica.song@dentons.com

Secrétaire général