Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2023-336

Ottawa, le 10 octobre 2023

Décision de l’arbitre en matière de radiodiffusion

Le 4 octobre 2023, l’arbitre en matière de radiodiffusion a rendu une ordonnance relativement à la répartition du temps d’émission payant. Cette ordonnance, prise en vertu de l’article 335 et des paragraphes 340(1) et 343(2) de la Loi électorale du Canada (Loi), remplace la répartition du temps d’émission payant du 3 mars 2023.
En vertu du paragraphe 342(1) de la Loi, le Conseil est tenu d’informer les radiodiffuseurs et les exploitants de réseaux de telles répartitions.
L’ordonnance de l’arbitre en matière de radiodiffusion est disponible sur le site Web du Conseil ou sur demande auprès du Conseil. Les renseignements contenus dans le document PDF ont été fournis par une source externe. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des renseignements fournis par les sources externes. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l’accessibilité.
Toute question relative aux décisions, aux ordonnances ou aux notifications de l’arbitre en matière de radiodiffusion devrait être adressée à :

Y. Monica Song
Arbitre en matière de radiodiffusion
99, rue Bank
Bureau 1420
Ottawa (Ontario)
K1P 1H4

Téléphone : 613-783-9698
Courriel : monica.song@dentons.com

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